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Fiche d'adhésion à l'AGLR


LES STATUTS DE L'AGLR

 

PREAMBULE

Nous,
Gabonais du Languedoc-Roussillon,
Conscients de notre nécessaire unité en tant que communauté nationale,
De la responsabilité et du rôle qui nous incombent pour promouvoir
L'identité et le patrimoine gabonais,
Adoptons solennellement, en Assemblée Générale, les présents statuts,
Conformément aux principes fondateurs de l'Assemblée Constitutive du 2 mars 1992,
Et dans le respect de l'article 5 de loi du 1er juillet 1901 et du décret
d'application du 16 août 1901
Et nous assignons comme missions fondamentales :
1°-Le développement, la consolidation et le raffermissement des liens
de fraternité et de solidarité entre tous les Gabonais
2°-La promotion, la diffusion et la défense du patrimoine et de
l'identité culturels gabonais

TITRE I- DISPOSITIONS CONSTITUTIVES



Article 1

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 1er août 1901 ayant pour nom Association des Gabonais du Languedoc-Roussillon.
Elle a pour sigle : A.G.L.R.

Article 2

L'AGLR a pour buts :
-de promouvoir et de faire connaître le patrimoine gabonais
-de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres
L'AGLR est une association apolitique et indépendante ; elle s'interdit toute subordination à l'égard de tout groupe politique, religieux ou syndical.
L'AGLR peut toutefois collaborer avec des associations qui poursuivent une mission sociale, culturelle ou autre et dont l'action peut intéresser la défense des intérêts des Gabonais.
Tout projet de collaboration est adoptée par l'AG qui se prononce lors d'une délibération expresse.

Article 3

Le siège de l'AGLR est située à la Maison des Tiers-Mondes et de la Solidarité Internationale sise au 27, boulevard Louis Blanc 34096 Montpellier.

Article 4
L'AGLR peut créer, sur proposition du Comité et après délibération de l'AG, des sections dans les autres départements du Languedoc-Roussillon.

Article 5

L'AGLR se compose de :
-membres actifs
-membres d'honneur
-membres sympathisants

Article 6

L'adhésion à l'AGLR est volontaire.
Tout membre s'engage à agir en conformité avec les dispositions des présents statuts et du règlement intérieur.
Les règles relatives à l'admission et aux sanctions sont précisées dans le règlement intérieur, élaboré par le Comité Directeur qui veille à son application stricte et approuvé par l'AG.

Article 7

La qualité de membre actif s'acquiert par le versement régulier des cotisations.
Le versement des cotisations donnent droit à la délivrance d'une carte de membre.
Elle se perd par démission ou exclusion prononcée par l'AG pour tout acte violant les statuts et ou le règlement intérieur.

Article 8

Seuls les membres actifs ont droit de vote et sont éligibles au Comité Directeur.
Les autres membres ayant une qualité autre que celle de membre actif ont voix consultative.

Article 9

Les organes de l'AGLR sont
:l'Assemblée Générale, le Comité Directeur, le Contrôle de Gestion et le Conseil Consultatif.

TITRE II- DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'AGLR.
Elle est composée de tous les membres de l'AGLR à quelque titre qu'ils y soient associés.
Elle se réunit sur convocation du Comité Directeur trois(3) fois par an en session ordinaire et autant de fois que nécessaire en session en extraordinaire.
Elle peut être aussi convoquée par le Conseil Consultatif en cas de saisine par 1/4 des membres actifs pour les questions mentionnées à l'alinéa 3 de l'article 21 des présents statuts.

Article 11

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion morale et matérielle du comité directeur de l'AGLR.
Elle vote le quitus financier pour l'exercice clos, vote le budget du nouvel exercice.
Elle délibère sur toutes autres questions inscrites à l'ordre du jour par le Comité Directeur.

Article 12

Après le renouvellement du Comité Directeur, l'Assemblée Générale vote le programme d'action proposé par celui-ci lors de la première Assemblée Générale d'exercice.

Article 13

L'Assemblée Générale délibère à la majorité simple sur toutes les questions relatives à la gestion normale et aux activités quotidiennes de l'AGLR.
La délibération sur les questions relatives à la révision ou modification des statuts et règlement intérieur et à la dissolution obéissent aux règles de la majorité qualifiée précisées aux articles 28 et 29 ci-après des présents statuts.

TITRE III- DU COMITE DIRECTEUR

Article 14

L'AGLR est administrée par un Comité Directeur dont les membres sont élus pour un mandat d'une durée d'un an
Il n'est instituée aucune limite du nombre de mandat qu'un membre ou une liste peuvent solliciter.

Article 15

Le Comité Directeur comprend neuf(9) :
-un président
-un secrétaire général
-un trésorier
-un délégué à l'information et à la communication
-un délégué à la solidarité
-un délégué au financement
-un délégué aux sports
-un délégué aux affaires académiques
-un délégué aux affaires culturelles et aux loisirs

Article 16

Les membres du comité Directeur sont élus au scrutin uninominal ou de liste à la majorité simple des suffrages exprimés.
Les autres dispositions relatives à l'organisation des élections sont précisées à l'article 21 ci-après et dans le règlement intérieur.

Article 17

Les membres du Comité Directeur sont solidairement responsables devant l'Assemblée Générale dans l'exercice de leurs missions.
La responsabilité individuelle est toutefois retenue notamment pour les fautes présentant une exceptionnelle gravité et pour tout autre acte prévu par le règlement intérieur.

Article 18

En cas de vacance ou de défaillance notoirement constatée en son sein, le Comité Directeur doit prendre toutes dispositions utiles afin d'y remédier, y compris en procédant au remplacement du ou des membres défaillants.

Article 19
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

TITRE IV- DU COMITE DE GESTION

Article 20

Deux contrôleurs sont élus par l'Assemblée Générale lors du renouvellement du Comité Directeur.
Ils exercent un contrôle trimestriel sur les comptes et l'ensemble des opérations financières de l'AGLR et dressent à cet effet un rapport qui est communiqué au Comité Directeur et rendu public à l'attention de l'Assemblée Générale.
S'ils constatent des irrégularités dans les comptes et l'ensemble des opérations financières de l'AGLR, ils peuvent accompagner leur rapport d'une demande de convocation de l'Assemblée Générale.
Dans un tel cas, le Comité Directeur est obligé de convoquer cette Assemblée Générale dans les formes prévues par les statuts.

TITRE V- DU CONSEIL CONSULTATIF

Article 21

Dans le respect de nos traditions, il est institué au sein de l'AGLR un organe de conciliation au service de la communauté gabonaise dénommé Conseil Consultatif.
Le Conseil Consultatif est composé des anciens présidents de l'AGLR ainsi que de quatre (4) doyens en âge et de deux (2) membres de l'Assemblée Générale choisis pour leur engagement au service de la communauté gabonaise.
Les membres choisis dans l'Assemblée Générale doivent être à jour de leur cotisation. Le Conseil Consultatif est présidé par le doyen en âge présent à la séance. Le Conseil Consultatif organise librement son fonctionnement interne dans le respect des dispositions statutaires et du règlement intérieur.

Article 22

Le Conseil Consultatif est un organe de conciliation à la disposition et peut être saisi par le Comité Directeur sur toute question relative à la cohésion de la communauté gabonaise.
Le Conseil Consultatif est chargé de l'organisation de l'ensemble des opérations électorales relatives au renouvellement du Comité Directeur et des autres organes de l'AGLR.

TITRE VI- DES RESSOURCES

Article 23

Les ressources de l'AGLR proviennent :
-des cotisations de ses membres
-du produit de ses différentes activités
-des subventions, dons ou legs qui n'aliènent pas son indépendance.

Article 24

La cotisation est annuelle et son montant peut être révisé en Assemblée Générale.
La périodicité des versements est détaillée par le règlement intérieur.

TITRE VII- DES SANCTIONS

Article 25

Tout acte susceptible de porter atteinte au caractère apolitique, à l'indépendance de l'AGLR , à sa cohésion et ou au bon déroulement de ses activités, sera passible des sanctions prévues par le règlement intérieur.

Article 26

Une distinction est opérée dans la nature et la catégorie des fautes et, subséquemment, une hiérarchie des sanctions correspondantes.

Article 27

Toute sanction ayant méconnu le principe des droits de la défense sera réputée nulle et non avenue.
Toutes dispositions utiles doivent être prises par le Comité Directeur et l'Assemblée Générale afin d'en assurer le respect et la sanction, notamment par la voie des recours.

TITRE VIII- DE LA REVISION ET DE LA DISSOLUTION

Article 28

Les statuts et le règlement intérieur ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou de trois quarts (3/4) des membres actifs.
Seule l'Assemblée Générale, composée d'au moins trois quarts (3/4) des membres actifs, peut ratifier la révision ou la modification des statuts et du règlement intérieur.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un délai de quinze (15) jours et délibère même si ce quorum n'est pas à nouveau atteint.
Une majorité de deux tiers (2/3) est nécessaire pour l'adoption de tout projet de révision ou modification des statuts et du règlement intérieur.

Article 29

Seule l'Assemblée Générale, composée des trois quarts (3/4) des membres actifs, peut prononcer la dissolution de l'AGLR.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai de quinze (15) jours et délibère si au moins la moitié des membres actifs est présente.
Dans tous les cas, la dissolution n'est acquise ou rejetée qu'à la majorité de trois quarts (3/4) des membres présents.

Article 30

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne une ou plusieurs commissions chargées de la liquidation des actifs nets de l'AGLR et l'affectation de ses biens.

Article 31

Le président doit faire connaître dans les trois (3) mois, à la préfecture, les déclarations concernant :
-les changements intervenus dans la composition du Comité Directeur
-les révisions ou modifications apportées aux statuts et au règlement intérieur
-le transfert du siège social
la dissolution de l'AGLR.